Nom commercial : MapInSky-Territoires

Statut : Entrepreneur individuel

SIREN : 105 798 367

SIRET : 105 798 367 00014

Code APE : 7112B – Ingénierie, études techniques

Activité principale : Prestations de cartographie, géomatique, prises de vue aériennes par drone, photogrammétrie, modélisation 3D et études techniques au service des territoires.

TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le site est hébergé par :

IONOS SARL

7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Téléphone : 09 70 80 89 11

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Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MapInSky-Territoires est interdite.

Les prestations aériennes sont réalisées conformément à la réglementation européenne applicable aux aéronefs sans équipage à bord.

Chaque mission est effectuée dans le respect :

• de la réglementation aérienne en vigueur ;
• des autorisations administratives nécessaires ;
• des règles de sécurité applicables ;
• de la protection des personnes, des biens et de l’environnement.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif.

MapInSky-Territoires s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes formulées. Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données.

Pour toute demande : contact@mapinsky-territoires.fr

Sauf mention contraire, l’ensemble des photographies, vidéos, cartographies, orthophotographies, modèles 3D et illustrations présentés sur ce site sont réalisés par MapInSky-Territoires.

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.

Le devis devient contractuel dès sa signature ou son acceptation écrite.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les délais sont indiqués à titre prévisionnel.

Ils peuvent être adaptés notamment en cas :

• de mauvaises conditions météorologiques ;
• de restrictions aériennes ;
• de contraintes administratives ;
• de demandes complémentaires du client.

Les vols de drone sont réalisés uniquement lorsque :

• Les autorisations nécessaires sont obtenues ;
• la sécurité des personnes est assurée.
• les conditions météorologiques sont compatibles ;

MapInSky-Territoires se réserve le droit de reporter une mission lorsque ces conditions ne sont pas réunies.

Les livrables peuvent comprendre notamment :

• photographies HD ;
• vidéos ;
• orthophotographies ;
• nuages de points ;
• modèles numériques ;
• modèles 3D ;
• cartographies ;
• rapports techniques.

Le format est défini dans le devis.

Sauf mention contraire :

Paiement à 30 jours à compter de la date de facture.

Tout retard pourra entraîner les pénalités prévues par la réglementation.

Les droits d’auteur restent la propriété de MapInSky-Territoires jusqu’au règlement complet de la prestation.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation défini dans le devis.

Toute revente ou diffusion à des tiers sans autorisation est interdite.

MapInSky-Territoires est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’intempéries ;
• d’interdictions administratives ;
• de force majeure ;
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Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 15 jours suivant la livraison.

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